Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2099A (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2020 par : M. Ciotti.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 16(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les aides fiscales apportées aux PME des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel vont dans le bon sens mais il convient de les prolonger dans le temps. Le présent amendement propose par conséquent de les prolonger pour l’année 2021 (et non 2020).
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