Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2100A (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2020 par : M. Ciotti.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 16(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est d'étendre le dispositif des aides fiscales prévues pour les secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel au transport routier de personnes. Cette mesure est indispensable pour soutenir les taxis, fortement impactés par la crise du COVID.
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