Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2274C (Non soutenu)
Publié le 2 novembre 2020 par : M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement des entreprises et régulations | 2 000 000 | 0 |
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 0 |
| Stratégies économiques | 0 | 2 000 000 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est d'augmenter la dotation affectée au soutien des métiers d'art et du patrimoine vivant. A cet effet, sont diminués de 2 000 000 d'euros les crédits de l'action 2 du programme 305 intitulé "Stratégies économiques" et est créditée d'autant l'action 23 du programme 134 intitulé "Développement des entreprises et régulations".
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