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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2294C (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : CF487C DN1C CF490C 1769C )

Publié le 3 novembre 2020 par : Mme Charrière, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Rossi, Mme Pouzyreff, Mme Limon, M. Testé, Mme Racon-Bouzon, Mme Provendier, Mme Sylla, Mme Vanceunebrock.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Article 55(C)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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