Amendement N° 2314A (Irrecevable)

Alors que, dans le plan de relance, le gouvernement a annoncé un fonds pour les forêts à hauteur de 200 M€ sur 2021 et 2022, certaines préconisations mettent en évidence un besoin de financement de 300 M€ par an pendant 30 ans pour adapter nos forêts au changement climatique et les rendre plus résilientes.

Cet effort financier soutenu et inédit pour la forêt ne peut être porté exclusivement par l’État en responsabilité. De fait, il est nécessaire d’y associer un maximum de partenaires publics et privés qui ont intérêt à préserver avec force notre puits de carbone, refuge de biodiversité.

Le présent amendement vise à permettre aux entreprises de contribuer à cet effort dans le cadre de leur politique RSE afin de faciliter ces investissements privés au profit du patrimoine forestier. Il est ainsi proposé que les entreprises puissent bénéficier de l’avantage fiscal relatif au mécénat sur 3 ans à titre expérimental afin de tester la plus-value des financements privés dans le fonds pour l’avenir des forêts.

Les entreprises pourraient financer un projet identifié label carbone et en contrepartie de l’engagement financier bénéficier du certificat lié au label pour qu’elles puissent le valoriser dans leur propre stratégie de neutralité carbone basée sur le volontariat. L’avantage fiscal relatif au mécénat serait ainsi applicable au soutien aux projets labellisés « bas carbone » en matière de conversation de taillis en futaie sur souches (balivage), de boisement et de reconstitution de peuplements forestiers dégradés.

Les financements apportés à des porteurs de projets labellisés bas carbone remplissent toutes les conditions du mécénat. En effet, la séquestration carbone qui est certifiée et labellisée relève de l‘intérêt général de réduction globale de nos émissions de GES et de l'atteinte de l’objectif de neutralité carbone en 2050 qui bénéficie à tous.