Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2323C (Irrecevable)

Publié le 2 novembre 2020 par : Mme Ménard.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Transférer 20 000 000 d'euros de l'action 05 – Pilotage et soutien (ancienne) du programme 220 – Statistiques et études économiques vers l'action 25 – Mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire du programme 134 – Développement des entreprises et régulations.

Les petits commerces sont frappés de plein fouet par les conséquences du second confinement. Aux abois, ils craignent ne pas pouvoir supporter les pertes financières à venir.

A Béziers comme dans d'autres communes, des mesures ont été prises pour soutenir nos commerçants. Leur situation est d'autant plus alarmante qu'elle est aussi inéquitable puisque les mesures sanitaires prises par le Gouvernement favorisent, par effet de ricochet, les supermarchés et les GAFA.

Il s'agit donc d'une véritable rupture d'égalité, entre les petits commerçants d’une part et les supermarchés et les géants du e-commerce d’autre part, qui est non seulement injuste mais en plus économiquement dangereuse.

Pour y remédier, dimanche 1ernovembre, le Premier ministre a annoncé une aide de 20 milliards d'euros.

Si ces aides sont les bienvenues, certains commerçants estiment qu’elles ne constituent pas une solution et qu’ils peuvent continuer à travailler en respectant les gestes barrières. Soutenir dans ce sens les commerçants aurait par ailleurs au moins deux effets bénéfiques : maintenir l'activité des indépendants pour éviter une concentration de la consommation vers les grandes surfaces tout en allégeant les aides de l'Etat dirigées vers les TPE et PME. C'est du gagnant-gagnant.

Il convient de souligner que la Fédération de la grande distribution a fait part de sa « totale incompréhension » et son « opposition » à une fermeture de ses rayons non-alimentaires, envisagée par le Gouvernement pour apaiser les petits commerçants. Elle demande au gouvernement de « privilégier une réouverture progressive des petits commerces, sur rendez-vous, accompagnée de mesures de contrôle accrue des jauges actuelles dans les magasins ».

Dans le cas où le Gouvernement ne souhaiterait pas revoir sa stratégie, c’est une troisième vague qu’auraient à affronter les petits commerces : celle de la perte de leurs clients qui auront changé leurs habitudes de consommation en faveur du e-commerce et qu’ils risquent de ne plus retrouver.

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