Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2355A (Adopté)
Publié le 15 octobre 2020 par : M. Saint-Martin.
Substituer à l’alinéa 14 les trois alinéas suivants :
« E. – L’article 1586sexies est ainsi modifié :
« 1° Au I, la référence : « II » est remplacée par la référence : « IIbis » ;
« 2° Le Ibis, le II et le c du 2 du VI sont abrogés. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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