Amendement N° 2444C (Irrecevable)

« Le présent amendement appelle à la mise en place de nouveaux indicateurs pour mesurer l’état de la biodiversité.

Tous les mois, nous avons droit aux chiffres du chômage, de la croissance, de la dette. Nous ne pensons pas que cela est inutile. Cependant, ces chiffres doivent être mis en perspective avec des relevés mensuels de l’état de la biodiversité, du climat, etc. Aborder les chiffres de la croissance, du chômage ne peut être suffisant pour savoir quelles politiques mettre en place. Le facteur écologique doit être constamment étudié. Cela pourrait par exemple inciter nos politiques dans la reconversion de certaines filières.

Ainsi, s’il existe plusieurs instituts statistiques, nous demandons ici le financement par l’Etat d’un nouvel indicateur de la biodiversité et du climat qui serait publié de manière mensuelle.

A cette fin, le présent amendement augmente de 9 millions d'euros d'AE et CP l'action 01 d’un nouveau programme nommé « Mesure de la biodiversité et du climat », gageant via une diminution de 9 millions d'euros d'AE et CP l'action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 « Stratégie économique ».

Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l'objectif décrit dans l'amendement.

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.

»