Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2463A (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 15(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rendre éligible au dispositif « MaPrimeRenov » les travaux effectués dans les résidences secondaires présentes exclusivement en zone rurale.
L'objectif est d'inciter les contribuables concernés à puiser dans leur épargne pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, ce qui serait bénéfique pour des raisons évidentes d'écologie.
Par ailleurs, cela permettrait aux TPE/PME d'avoir accès à un nouveau marché sur tout le territoire, ce qui serait une bonne chose étant donné le contexte économique dans lequel nous évoluons.
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