Amendement N° 2511A (Irrecevable)

Cet amendement a pour objet de faire peser une fiscalité adaptée sur les installations éoliennes. L'objectif est notamment que ne soit pas concernées par ce dispositif fiscal uniquement les éoliennes en mer. En effet toutes les éoliennes produisent les mêmes nuisances envers les communes et leurs habitants, qu'elles soient en mer ou à l'intérieur des terres. Il semble donc légitime que soit mise en place une taxe visant l'intégralité des installations éoliennes. En outre, il est important de revaloriser ce montant en tenant compte de l'aspect polluant à long terme des éoliennes. Le montant de cette taxe a déjà été revu à la hausse lors de l'adoption du décret n°2020-897 du 22 juillet 2020. Il convient d'inscrire cette dynamique de révision régulière à la hausse dans la loi.