Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2523A (Irrecevable)
Publié le 9 octobre 2020 par : Mme Boyer.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 16(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cette disposition faciliterait l’embauche de salariés, ou de sous traitants, sous statut libéral, auto-entrepreneurs ou intérimaires, au seins des établissements cités ci-dessus.
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