Amendement N° 2524A (Irrecevable)

Cet amendement a pour objet d'encourager la mise en place, par les collectivités territoriales et les autres organismes autorisés à y recourir, de contrats d'accompagnement dans l'emploi. Pour ce faire le dispositif prévoit d'octroyer une aide à l'employeur ayant recours à ce type de contrat qui ne soit pas plafonnée à 95 % du montant brut du SMIC par heure travaillée, mais qui soit équivalente à 100 % du montant brut du SMIC par heure travaillée. Cette mesure entraînera un effet vertueux en encourageant les collectivités à recourir à ce type de contrats et permettra d'accroître la lutte contre le chômage.