Amendement N° 2538A (Irrecevable)

Cet amendement a pour objet de permettre aux collectivités territoriales et aux autres organismes prévus à l'article L5134-21 du code du travail d'être acteurs de l'insertion par l'activité économique et d'avoir les moyens de mener des politiques en faveur de l'emploi des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L'objectif de l'insertion par l'activité économique est aussi, à la lecture de l'article L5132-1 du code du travail, de contribuer au développement des territoires. Cet amendement introduit une marque de confiance envers les territoires en leur confiant la responsabilité et les moyens d'adopter une politique de l'emploi, propice à leur développement et s'inscrivant dans une logique d'insertion par l'activité économique.