Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2541A (Rejeté)
Publié le 15 octobre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 25(A) (consulter les débats)
À la fin de première phrase de l’alinéa 11, substituer au taux :
« 12 % »
le taux :
« 15 % ».
Exposé sommaire :
Le contexte climatique actuel est propice à de nombreuses intempéries qui ont de graves conséquences sur nos territoires.
Il y a quelques jours, c'était les Alpes Maritimes qui étaient touchées ; demain cela peut être n’importe quel autre territoire.
Il convient donc de renforcer toutes les actions permettant d'agir en amont afin d’éviter de nouveaux drames humains.
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