Amendement N° 2597C (Irrecevable)

Cet amendement étend le dispositif prévu des bassins urbains à dynamiser aux bassins miniers contenant de la houille ou du lignite, dont les unités urbaines ont été fortement impactées par la fermeture de ces dernières, notamment le bassin minier de Lorraine.

Le nombre d’unités urbaines anciennement industrielles se caractérisent par un net déclin démographique, avec des conséquences négatives sur leurs espaces ruraux environnants dont elles constituent bien souvent les seuls pôles économiques.

Lesdits bassins disposant des mêmes caractéristiques socio-économiques de celles des bassins du Nord, cela témoigne de l’intérêt général à les intégrer au dispositif de l’article à partir du 1er janvier 2022.