Amendement N° 2603C (Irrecevable)

Cet amendement vise à supprimer la taxe sur les opérations à haute fréquence comme le préconise le rapport de 2014 n° 2013-M-095 02 de l’Inspection générale des finances. Au vu du déplacement de localisation du trading haute fréquence de la France vers Londres, Francfort ou ailleurs, des moyens actuels permettant de la contourner en réalisant des opérations à haute fréquence d’une durée juste supérieure à une demi-seconde, les entreprises sujettes à cette taxe la contournent largement dans un contexte d’internationalisation des activités financières. En raison de son faible rendement de cinquante mille d’euros, conformément à la courbe de Laffer, sa possible suppression de taxe générerait des recettes fiscales supplémentaires. Cet amendement vise donc à l’abroger afin d’améliorer la qualité de la fiscalité française.