Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2618C (Irrecevable)

Publié le 5 novembre 2020 par : M. Naillet.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur la situation de la presse quotidienne régionale ultramarine. En effet, la PQR ne bénéficie pas à ce jour des subventions de son homologue hexagonale. Cette inégalité créé de nombreuses problématiques de trésoreries pour ces premières.

Afin d'assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l'article 40 de la Constitution, cet amendement propose de prélever 2 euros du programme 334 « Livre et industries culturelles » dans son action 05 « Soutien aux médias de proximité » et de les orienter vers le programme 180 « Livre et industries culturelles » dans son action 01 « Livre et lecture ».

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