Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2619C (Irrecevable)

Publié le 5 novembre 2020 par : M. Naillet.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

En 2011 à La Réunion, 116 000 personnes sont en situation d’illettrisme, soit 22,6 % des 16 à 65 ans ayant été scolarisés en France. Ce nombre a augmenté de 16 000 personnes entre 2007 et 2011 en raison notamment de la croissance de la population. Telles étaient les données fournies par l'Insee en octobre 2013. En 2020, ces chiffres sont malheureusement toujours d'actualité. La lutte contre l'illettrisme étant une priorité nationale. Le ministère de l'Éducation nationale rappelle qu'il « s'agit de permettre à tous d'atteindre une aisance en lecture et en écriture suffisante pour conserver durablement la maîtrise et le goût de la langue. » Cette maîtrise passe bien évidemment par la lecture à tous âges. Or, par dérogation à la loi sur le libre du 10 août 1981, les livres vendus en Outre-mer se voient appliqués un coefficient du fait des frais d'approvisionnement réels. Dans un soucis de respecter la stratégie nationale de soutien à la lecture, il est donc demandé à ce que ce différentiel de coût entre un même livre vendu sur le territoire national et en Outre-mer soit pris en charge par l'État et non le lecteur. Nous pensons que cette diminution rendra plus attractifs les livres vendus en Outre-mer.

Afin d'assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l'article 40 de la Constitution, cet amendement propose de prélever 2 euros du programme 180 « Livre et industries culturelles » dans son action 01 « Livre et lecture » et de les orienter vers le programme 334 « Livre et industries culturelles » dans son action 05 « Soutien aux médias de proximité ».

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