Amendement N° 2749A (Irrecevable)

Cet amendement vise deux objectifs :

d’une part à conserver une efficacité du dispositif MaPrimeRénov, en conservant tous les artisans étant dans le dispositif RGE et valoriser les travaux permettant de réaliser des économies d’énergie tout en adaptant les bâtiments au réchauffement climatique.

Seuls les artisans disposant du label RGE ont le droit de réaliser les travaux couverts par MaPrimeRénov. Ce réseau est actuellement constitué d’environ 5000 artisans, pour moitié composée de menuisiers intervenant sur le remplacement des fenêtres et des protections solaires.

La faible valorisation des protections solaires et du remplacement des fenêtres (uniquement en simple vitrage) pourrait conduire à un désengagement massif de ces artisans du dispositif RGE, et/ou à une utilisation du dispositif MaPrimeRénov qui risque de ne pas atteindre le niveau des ambitions françaises. Il convient donc de valoriser ces solutions pour que ces artisans restent et utilisent le dispositif.

d’autre part à mieux adapter les bâtiments résidentiels au effets du réchauffement climatique et à augmenter leur efficacité énergétique.

Les protections solaires sont essentielles pour assurer une adaptation des logements au changement climatique (augmentation de la fréquence et de l’intensité des vagues de chaleur selon Météo France & l’Observatoire national des effets du réchauffement climatique). Elles permettent de réduire la température à l’intérieur d’un logement (équipé d’un double vitrage) jusqu’à 18°C avec une protection extérieure et jusqu’à 13°C avec une protection intérieure.

Seulement 1 volet roulant sur 2 aujourd’hui est motorisé (c’est moins pour les autres types de protections solaires). L’automatisation (fonctionnement automatique du moteur suivant différents capteurs) est la seule solution qui permet une optimisation énergétique en réduisant les apports solaires en été et en les favorisant en hiver, tout en renforçant la capacité d’isolation des fenêtres en hiver (jusqu’à 55% en plus sur une fenêtre double vitrage).L’automatisation fonctionne que les occupants soient présents ou non, tout en étant sécurisés.

Seule une automatisation de ces solutions permet permettre d’atteindre un fonctionnement optimal de ces solutions. Les solutions manuelles étant très peu utilisées toute l’année (moins d’une personne sur deux utilise ses protections solaires et en moyenne les protections manuelles sont utilisées moins d’1,7 fois par semaine sur une année).

Le montant de la prime doit intégrer systématiquement l’automatisation pour contribuer de manière optimale à l’efficacité énergétique des bâtiments.

Amendement proposé par Somfy