Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2778C (Irrecevable)

Publié le 9 novembre 2020 par : Mme Ménard.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Depuis le 16 mars 2020, le chiffre d’affaires des agences de voyages est nul. L’impact sur les finances de ces entreprises est immédiat : aucun chiffre d’affaires n’est généré. Pour autant, les agences de voyage ont continué de travailler notamment pour repousser et créer des avoirs, ce qui a nécessité de la main d’œuvre et donc des heures de travail qui doivent bien être rémunérées.

Le recours à l’activité partielle a permis de minimiser considérablement les licenciements puisque l’employeur en difficulté a pu faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.

Pour autant, les agences de voyages sollicitent un effort supplémentaire de la part du Gouvernement, au risque que 75 % d’entre-elles ne ferment. Elles demandent une prise en charge à 100 % des salaires tout en tolérant d’une part, des heures de travail consacrées à de l'administratif pour remplir leurs obligations auprès des clients et, d’autre part, des heures de travail pour redémarrer et développer à nouveau l’activité des agences de voyages qui est au point mort depuis mars 2020.

Le coût de cet effort est chiffré à 33 millions d’euros : c’est le coût de la rétroactivité de mars 2020 et de la prise en charge à 70 % des salaires jusqu’en décembre 2020.

L’objectif de cet amendement est donc de répondre à ce besoin.

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