Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2844A (Non soutenu)

Publié le 14 octobre 2020 par : Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Biémouret.

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Supprimer l’alinéa 18.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à revenir sur la diminution de 2,4 millions d’euros des ressources affectées à l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie voulue par le Gouvernement, soit une baisse de près de 10% des ressources qui lui sont aujourd'hui affectées par l’Etat.

Dans un contexte particulièrement instable alors que l’épidémie de Covid-19 menace d’accentuer la crise du logement, cette diminution de ressources ne nous semble pas justifiée.

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