Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2854C (Rejeté)
Publié le 4 novembre 2020 par : Mme Rossi.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 15 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 15 000 000 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à doter l’ADEME de 15 millions d’euros supplémentaires au titre du Plan Bruit qu’elle pilote, afin qu'elle puisse continuer à contribuer à la résorption des points noirs du bruit (PNB).
À la suite du Grenelle de l’environnement, l’ADEME a mis en œuvre avec la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère chargé de l'environnement un Plan Bruit d’ampleur nationale dédié au traitement des points noirs du bruit impactés par les infrastructures routières et ferroviaires.
Ce Plan Bruit a participé, entre 2009 et 2020, au financement de 52 opérations pour un montant de 110 millions d’euros, et au financement de 2 fonds de concours à hauteur de 42 millions d’euros, soit un montant total de 152 millions d’euros. Cependant, ce Plan Bruit arrive à terme fin 2020, et son prolongement ne semble pas prévu.
Pour rappel, 9 millions de personnes en France sont exposées à des niveaux sonores critiques pour leur santé, et le coût social du bruit s'élève à 57 milliards d’euros par an.
L’augmentation des crédits de l'ADEME permettra d’assurer la pérennité de ce plan de soutien à la résorption des points noirs du bruit dans un contexte où, à ce jour, demeurent encore environ 300 000 logements points noirs du bruit non traités en France, représentant environ 1 million de personnes exposées.
En conséquence, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant:
- Il abonde l’action 12 « Agence de l'environnement et de la maitrise de l'Énergie (ADEME)» du programme 181 « Prévention des risques » à hauteur de 15 millions d’euros ;
- Il minore l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 15 millions d’euros.
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