Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Sous-Amendement N° 2937A à l'amendement N° 1186A (Adopté)
Publié le 15 octobre 2020 par : M. Saint-Martin.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 3(A) (consulter les débats)
I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 l’alinéa suivant :
« I. – Le III de l’article 10 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est ainsi modifié : »
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« II. – Le IV de l'article 25 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi modifié : »
Exposé sommaire :
Sous-amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.