Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2941C (Rejeté)
Publié le 13 novembre 2020 par : Mme Luquet.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 38(C) (consulter les débats)
I. – À la trente-troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 424 »
le nombre :
« 419 ».
II. – En conséquence, à la trente-quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 465 »
le nombre :
« 470 ».
Exposé sommaire :
Par coordination avec l'amendement qui augmente les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » à hauteur de 340 950 euros, cet amendement propose de rehausser le plafond d’emplois de l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC) de 3 équivalents temps plein travaillé (ETPT) et de l’École nationale des travaux publics de l’État (ENTPE) de 2 équivalents temps plein travaillé (ETPT) dans un contexte marqué par la crise sanitaire qui ampute leurs ressources propres et face à la nécessité de maintenir l'excellence de notre recherche.
Il prévoit de diminuer les plafonds d’emplois :
– de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) à hauteur de 2 ETPT ;
– de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à hauteur de 3 ETPT ;
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