Amendement N° 2999C (Irrecevable)

Cet amendement vise à octroyer 100.000 euros supplémentaires au budget de l'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA) afin de lui permettre de maintenir son activité au service de l'environnement et de nos concitoyens, plus particulièrement ceux habitant près des zones aéroportuaires.

Ces 100.000 euros correspondent notamment à une baisse de budget que doit supporter l'ACNUSA pour 2021 par rapport à ce qui lui était octroyé en 2020, alors que son action est déjà la plus modeste du programme n°167.

Le rôle de l'ACNUSA est essentiel à la protection de l'environnement, en ce qu'elle est un des acteurs principaux de la préservation de la qualité de l'air. Elle a récemment une campagne de contrôle de la qualité de l'air aux abords des aéroports, en demandant à ce que les exploitants mesurent les concentrations de particules, de dioxyde d'azote et autres composés organiques volatils, tout en s'adaptant à chaque situation des aéroports. L'Autorité est également tournée vers l'avenir, puisqu'elle encourage aussi la réalisation d'études exploratoires portant sur les polluants émergents comme les particules ultrafines.

L'ACNUSA est loin d'être un gouffre financier pour l'État puisqu'elle a notamment infligé à une compagnie aérienne low-cost (Vueling) une amende de plus de 1,3 million d'euros pour des décollages de nuit non autorisés depuis l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, infligeant ainsi aux riverains d'importantes nuisances sonores supplémentaires et inattendues.

En effet, si le transport aérien est un élément essentiel de notre compétitivité économique, il ne faut pas négliger les nuisances que peuvent subir les personnes habitant près des aéroports. Le rôle de l'ACNUSA est aussi de protéger ces riverains, et c'est pourquoi il semble que ces crédits supplémentaires à hauteur de 100.000 euros ne seront pas de trop pour permettre à l'Autorité de mener à bien sa mission.