Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 3025C (Adopté)
Publié le 5 novembre 2020 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 4 055 922 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 4 055 922 |
| SOLDE | -4 055 922 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement procède à la minoration de 4 055 922 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ».
Cette minoration traduit le gage prévu par l’amendement n° II-1617.
Cet amendement a accru les crédits du programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » de ce même montant en AE et en CP, afin de rehausser la dotation de décentralisation allouée à l’Eurométropole de Strasbourg en compensation du transfert par l’Etat du réseau routier national non concédé sur son territoire.
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