Publié le 11 novembre 2020 par : M. Bazin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Le présent amendement a pour objectif d’assurer l’éligibilité au dispositif « Pinel » des quartiers faisant l’objet d’une convention du Nouveau programme nationale de renouvellement urbain (NPNRU) sur la durée des projets prévus dans ce programme. En effet, alors que ces projets visent à améliorer grandement le cadre de vie des habitants de ces quartiers avec des projets de rénovation urbain et de diversification de l’habitat, par la construction en particulier d’habitat privé, cette mesure s’inscrit parfaitement dans cette logique et dans la volonté d’un choc d’offre portée par le Gouvernement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.