Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 308C (Irrecevable)
Publié le 10 novembre 2020 par : M. Di Filippo.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 42(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rendre éligibles au crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) les travaux effectués dans les résidences secondaires en zone rurale.
Ces travaux permettraient aux TPE/PME du secteur du bâtiment de retrouver un marché essentiel pour leur survie, celui des particuliers, stoppé par la crise sanitaire.
De plus, ces opérations de rénovation énergétique seraient extrêmement positives d’un point de vue environnemental.
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