Amendement N° 3122C (Irrecevable)

L’éditeur-distributeur constitue le maillon intermédiaire entre le producteur d’œuvres cinématographiques et la salle de cinéma.

- Il consent généralement une avance (minimum garanti versé au producteur et frais de distribution) sur des films à venir.

- Une fois un film achevé, il en acquiert les droits et assure l’édition, la promotion et la commercialisation de l’œuvre.

La distribution est un secteur d’activité à risque car les distributeurs engagent des frais d’édition et de communication importants pour des succès en salle très difficilement prévisibles (économie de prototype).

Dans un contexte sanitaire difficile et des conditions d’exploitation contraintes lorsque les salles sont ouvertes (jauge d’accueil limitée salles, distanciation), les perspectives de fréquentation du public sont plus qu’incertaines. Compte tenu de l’investissement important que représente la sortie d’un film, cette incertitude peut amener les distributeurs à retenir les films dans l’attente de perspectives meilleures.

Or, une offre large et régulière de films dans les salles – y compris de films populaires et étrangers - sera nécessaire à la reprise de l’activité et celle de la fréquentation à la sortie du confinement.

Au-delà du contexte de la reprise, des mutations de fond sont à l’œuvre avec le constat d’un effondrement des marchés secondaires des distributeurs (ventes en VàD, vidéo physique, diffusion TV…), sans que les ventes aux plateformes aient pris encore le relais. Le développement du piratage pèse également très lourd, il se développe particulièrement dans les périodes de confinement, fragilisant considérablement la situation financière des distributeurs.

Dans ce contexte, et le temps que le marché trouve de nouveaux équilibres, l’Etat a vocation à intervenir pour rendre l’équation économique des distributeurs plus soutenable et les inciter à continuer à commercialiser des films, permettant ainsi d’approvisionner régulièrement les salles de cinémas en contenus. C’est un enjeu culturel majeur ainsi qu’un soutien nécessaire à toute la diversité des films.

Ce crédit d’impôt sur les frais de sortie des films générera des externalités positives :

• pour l’ensemble des fournisseurs qui sont souvent des entreprises indépendantes ou des petites structures (concepteurs de bandes-annonces, attachés de presse, agences de communication, …), tout un tissu d’entreprises directement touchées par la crise ;

• pour les médias, dont les ressources publicitaires ont été affectées par la crise ;

• pour les salles de cinéma qui dépendent des distributeurs pour leur programmation ;

• pour les producteurs, qui dépendent de la bonne santé des distributeurs pour financer de nouvelles œuvres (cf. montants garantis).