Amendement N° 3128C (Irrecevable)

Cet amendement a pour objectif d’élargir le champ d’application du crédit d’impôt aux opérations de rénovation et de réhabilitation des logements sociaux. Aujourd’hui ce dispositif ne concerne que la rénovation ou la réhabilitation des logements situés dans les zones QPV ou dans les quartiers visés par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

Cet élargissement en direction de l’ensemble du parc social en Outre-mer sera un marqueur du renforcement de l’action du Gouvernement en faveur de la réhabilitation et de la rénovation de ce parc social dont les caractéristiques liées aux spécificités climatiques et géographiques le rendent plus vulnérable (rapidité des dégradations des logements, préventions de risques majeurs comme les risques sismiques, amiante…). De plus, cet élargissement permettra de répondre à la problématique de la vacance de ces logements sociaux due à leur caractère vétuste.

Cet amendement est proposé par l'Union Sociale de l'Habitat Outre-Mer (USHOM).