Amendement N° 312C (Irrecevable)

Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don à un organisme, sous forme d’aide financière ou matérielle. En contrepartie, elle peut bénéficier d’une réduction fiscale.

Le taux de déduction fiscale actuel est de 60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions € et de 40 % du montant pour la fraction supérieure à 2 millions €.

L’objet de cet amendement est de créer une véritable incitation au mécénat sportif pour les entreprises, en portant à 80 % cette réduction d’impôt lorsqu’elle concerne des organismes qui promeuvent la pratique sportive.

Le sport, en plus d’être extrêmement bénéfique pour notre santé, ce qui n’est pas négligeable dans le contexte actuel, joue un rôle incomparable en matière de vivre-ensemble et de ciment social.

Le mouvement sportif français compte aujourd’hui plus de 16 millions de licenciés et plus de 300 000 associations.

Or, en France, le sport amateur vit en grande partie de l’intervention des aides publiques émanant de l’État et des collectivités territoriales, aides qui connaissent une diminution drastique ces dernières années, ce qui oblige les associations à repenser leur manière de financer leurs activités.

Le mécénat d’entreprise, en constante évolution, représentait 3,5 milliards d’euros en 2015 et que le sport est le domaine le plus prisé des entreprises (48 %), il ne représente aujourd’hui que 12 % du budget total du mécénat.

Cet amendement modifie donc l’article 238bis du code général des impôts (CGI) portant de 60 % à 80 % la réduction d’impôt légale en faveur des versements effectués et à 10 pour mille du chiffre d’affaires lorsque les organismes cités dans ledit article 238bis ont pour objet de promouvoir notamment la pratique sportive.