Amendement N° 3230C (Irrecevable)

Depuis sa création en 2009, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internent a coûté 82 millions d'euros. Le rapport coûts / bénéfices est donc plus que négatif. En effet dans son rapport annuel pour l'année 2019, l'autorité publique a annoncé que depuis 2011, le montant total cumulé des amendes prononcées [...] est de 87 000 euros, dont près du tiers pour la seule année 2019". Le ratio est donc d'un euro prélevé grâce aux amendes infligées aux pirates pour 942 euros de dépenses dont le poids repose sur les contribuables français.

Il apparaît également que, depuis sa création, les nouvelles technologies d'informatique et de communication ont considérablement évolué et qu'aujourd'hui la HADOPI se trouve en réalité être un organisme désuet et complètement dépassé. Il convient donc de le supprimer.