Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 3299C (Rejeté)
Publié le 12 novembre 2020 par : Mme Rubin.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 49(C) (consulter les débats)
À compter du 1er janvier 2021, il est mis fin à toutes les subventions directes et indirectes aux hydrocarbures et combustibles fossiles définis au 1° de l’article L. 111‑1 du code minier.
Exposé sommaire :
"La France s’était engagée en 2016 à supprimer les subventions aux énergies fossiles d’ici à 2025. Or, en 2019, la France offrait 11 milliards d’euros de subventions aux énergies fossiles. Ces 11 milliards d’euros freinent l’essor de la transition écologique en avantageant les secteurs polluants. Ces 11 milliards sont aussi devenus un symbole d’injustice sociale.
En 2020, le plan de relance prévoit encore des milliards pour AirFrance et Renault sans contreparties ce qui va indubitablement financer de façon indirecte l’exploitation d’énergies fossiles.
L’urgence écologique impose de prendre des mesures radicales et de cesser de subventionner ces énergies fossiles, notamment lorsque ces subventions profitent à des entreprises et des secteurs qui comptent déjà parmi les plus polluants."
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.