Publié le 9 novembre 2020 par : Mme Calvez.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Le présent amendement vise à demander une évaluation du dispositif du crédit d’impôt sur les premiers abonnements à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne, d’ici à la fin de l’année 2021, afin de mesurer son coût budgétaire et son réel effet économique pour la filière.
Ce crédit d’impôt instauré en loi de finances rectificative pour 2020 – suite à un engagement du Président de la République – semble être un bon outil pour soutenir le secteur de la presse qui souffre et qui n’a pas nécessairement pu bénéficier de toutes les aides d’urgence, notamment parce que les rédactions ont continué à travailler. Il devrait être un dispositif efficace qui permettra d’augmenter le lectorat, de faciliter un redémarrage du marché publicitaire et de garantir un flux de trésorerie pour les entreprises de presse.
Néanmoins, malgré la suppression de la condition de ressources, l’estimation du coût du crédit d’impôt à 120 millions d’euros sur deux ans peut interroger. Cette estimation semble surévaluée. C’est la raison pour laquelle une évaluation de ce dispositif semble nécessaire, d’ici au 31 décembre 2021, pour mieux mesurer le coût réel de ce crédit d’impôt et son effet sur la filière presse.
De la même façon, et sans remettre en cause le rôle crucial qu’a pu représenter la presse dite IPG dans l’information des citoyennes, notamment au cours de la crise sanitaire, le caractère limitatif de ce dispositif de crédit d’impôt à la seule presse IPG ne semble pas pertinent. En effet, cela conduit à exclure la presse hors IPG – presse qui rencontre également de nombreuses difficultés –, et notamment la presse dite de connaissance, du savoir et de l’emploi qui compte des abonnés à titre individuel, souvent des étudiants, salariés ou retraités. Ainsi est-ce le cas de L’Infirmière magazine ou du Journal des arts. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose d’étendre ce crédit d’impôt au-delà de la seule presse d’information politique et générale.
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