Amendement N° 3410C (Irrecevable)

Il s’agit d’un amendement d’appel qui vise à mettre la lumière sur les limites de la trajectoire de baisse continue des effectifs au sein des structures opérateurs de l’Etat. Dans le cadre de la réduction des dépenses publiques, le ministère de la transition écologique apporte depuis plusieurs années sa contribution à la baisse des effectifs via l’abaissement du plafond d’emplois. Il l’a fait en particulier pour ses différents opérateurs, à savoir l’ADEME, les parcs naturels nationaux ou encore le CEREMA. L’addition de ces baisses répétées d’effectifs met aujourd’hui sous tension ces opérateurs au moment même où la transition écologique prend plus d’importance et que l’Etat veut y consacrer plus de moyens notamment à travers les 30 milliards d’euros du Plan de relance. Il convient donc désormais de vérifier si le ministère et ses opérateurs disposeront effectivement des moyens matériels et humains suffisants pour mener à bien ces politiques. A première vu il apparait nettement que ce ne sera plus le cas. En conséquence, il convient désormais de stopper la trajectoire de baisse d’effectifs dans ces structures. Pour 2021 l’amendement propose de réduire de moitié l’effort et surtout l’interrompre en 2022.