Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 358A (Retiré avant séance)

(5 amendements identiques : CF902A CF702A CF700A 414A 662A )

Publié le 26 octobre 2020 par : Mme Bonnivard, Mme Brenier, M. Vialay, Mme Duby-Muller, M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Article 3(A)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org