Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 3D (Adopté)
Publié le 13 novembre 2020 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(D) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 0 | 0 |
| Compétitivité | 0 | 16 000 000 |
| Cohésion | 0 | 44 000 000 |
| TOTAUX | 0 | 60 000 000 |
| SOLDE | -60 000 000 |
Exposé sommaire :
La crise sanitaire a mis en exergue la nécessité d’augmenter le recours des très petites entreprises (TPE) et des (PME) aux solutions digitalisées. L’amendement n° 541 du PLFR 4 vise donc à accélérer le déploiement des aides pour la numérisation des commerces, pour les aider à maintenir leur activité dans le contexte du reconfinement grâce à une ouverture de crédits de 60 M€ en 2020 en AE et en CP, dans le respect des protocoles sanitaires.
Cette ouverture constitue une anticipation des crédits inscrits au PLF 2021 sur les programmes « Compétitivité » et « Cohésion » de la mission « Plan de Relance ».
A ce titre, le présent amendement annule 60 M€, dont 16 M€ sur le programme « Compétitivité » (au titre des dispositifs de numérisation des entreprises « France Num » et « IA Booster ») et 44 M€ sur le programme « Cohésion » (au titre des dispositifs soutien aux commerces et à l’artisanat – prêts croissance, entrepreneuriat et soutien d’actions collectives en faveur du commerce).
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