Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 491A (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2020 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brun, M. Le Fur, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2024 le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes qui arrive à échéance au 31 décembre 2020.

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