Amendement N° 510A (Irrecevable)

Le secteur de la restauration a subi une fermeture administrative de 11 semaines et voit donc sa rentabilité mise en cause. Les dernières mesures annoncées par le Gouvernement vont vers un durcissement à l'encontre de ces lieux de convivialité. Si ce secteur est en grande souffrance, par effet de ricochet, c'est aussi la filière viticole qui est affectée.

En effet, la vente de vin dans ce secteur représente en moyenne 20 % de son chiffre d’affaires. Par conséquent, prévoir un taux réduit de TVA sur le vin permettrait d’accroître la marge de ces établissements sans augmentation de la consommation d’alcool et faciliterait donc la relance économique de ce secteur.

Par cet amendement, il s'agit donc d'appliquer le taux réduit de 10 % sur la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur les boissons alcooliques, notamment le vin, les boissons à base de vin et les eaux-de-vie de vin, distribuées dans le secteur de la restauration.