Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 594A (Irrecevable)
Publié le 10 octobre 2020 par : M. Fiévet.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 5(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cette disposition a pour objectif de rendre éligible au dispositif « MaPrimeRenov » les travaux effectués dans les résidences secondaires présentes exclusivement en zone rurale.
La réalisation des travaux serait bénéfique sur plusieurs points.
En premier lieu, les travaux de rénovation énergétique par exemple, seraient moteur de relance économique dans tous les territoires grâce au maillage de nos PME et artisans.
Dans un second temps, cette mesure permet de lutter contre l'amoindrissement des capacités énergétiques des logements en facilitant leur entretien, et donc permet de participer massivement à une meilleure consommation de l'ensemble du parc de logements du pays.
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