Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 605A (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2020 par : M. Bourgeaux.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 5(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à proroger le Prêt à taux zéro «neuf» jusqu’au 31 décembre 2022 pour permettre aux primo-accédants de devenir propriétaire dans les meilleures conditions.
Cette prolongation doit être assortie d’une mesure complémentaire importante, à savoir le retour à une quotité de 40% pour toutes les zones, en neuf comme dans l’ancien avec travaux.
Cette proposition permettra au secteur du bâtiment de bénéficier d’une relance équilibrée.
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