Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 628C (Retiré)
(1 amendement identique : 1086C )
Publié le 22 octobre 2020 par : M. Testé.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 20 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 20 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à financer la création d’une indemnité de fonction pour les personnels accompagnant en situation de handicap (AESH) d’un montant de 50 € nets/mois à compter du mois de septembre 2021.
Ces personnels sont les acteurs essentiels à la réussite du projet de la Nation d’inclusion des élèves en situation de handicap. Ces agents perçoivent en moyenne 760 € nets/mois. Cette indemnité constituerait une amélioration significative de leur rémunération.
Pour le budget de l’État, une telle mesure représenterait une enveloppe supplémentaire de 20 millions d’euros pour l’exercice 2021 et 60 millions d’euros en année pleine.
Ainsi, le présent amendement propose de diminuer de 20 millions d'euros les crédits de l'action 8 "Logistique, système d'information, immobilier" du programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale" pour abonder de 20 millions d'euros les crédits de l'action 3 "Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du programme 230 "Vie de l'élève".
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