Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 685C (Rejeté)
(1 amendement identique : 686C )
Publié le 22 octobre 2020 par : M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 1 000 000 | 0 |
| Vie politique, cultuelle et associative | 0 | 1 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Transférer 1 000 000 Euros du programme 232 "Vie politique, culturelle et associative", action 02 "Organisation des élections" vers le programme 354 "Administration territoriale de l’État", action 02 "Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et de la délivrance des titres".
En 2019, plus de 112 000 étrangers ont acquis la nationalité française alors que seulement 75 personnes se sont vu refuser leur demande. La nationalité française est attribuée avec une trop grande facilité depuis de nombreuses années. Tous les droits et les avantages qui l'accompagnent sont ainsi distribués aux plus grand nombre : prestations sociales et familiales, libre circulation dans toute l'Europe etc ..
Il convient ainsi de ne pas brader la délivrance des titres de séjours et de la nationalité. Ce poste de dépense (règlementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et de la délivrance des titres) doit être significativement augmenté.
Le présent amendement vise à augmenter de 1 000 000 Euros le poste de dépense : "réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et de la délivrance des titres."
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.