Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 707C (Irrecevable)
Publié le 7 novembre 2020 par : M. Rolland.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 52(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à exonérer les entreprises, les commerçants et les artisans situés dans les communes touristiques et stations classées d'impôt sur les sociétés, pour les six premiers mois de l'année 2021. Ceci afin de leur permettre de surmonter la baisse attendue de fréquentation cet hiver dans les zones touristiques.
La France est une des première destination touristique mondiale. Si la crise sanitaire que nous traversons devait détruire tout ou partie de l'écosystème touristique productif, nous mettrions des années pour le reconstruire. C'est pourquoi il est urgent et important de protéger les acteurs du secteur, notamment en leur permettant de se constituer un minimum de trésorerie.
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