Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 709C (Irrecevable)
Publié le 7 novembre 2020 par : M. Rolland.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 52(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dans les prochaines semaines, des centaines de milliers d’entreprises vont devoir intensifier leur activité. Or les contraintes fiscales qui pèsent sur les heures supplémentaires ne leur donnent pas suffisamment de souplesse.
Le présent amendement vise à ôter ces contraintes.
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