Amendement N° 824C (Rejeté)

Transférer 1 000 000 d'euros de l'action 07 – Infrastructures et mobilité vertes (nouvelle) du programme 362 – Écologie (nouveau) vers l'action 01 – Financement des entreprises (nouvelle) du programme 363 – Compétitivité (nouveau)

Amendement d'appel pour demander le renforcement du dispositif Madelin.

Il s’agit d’injecter dans l’économie réelle suffisamment de capitaux pour permettre aux entreprises de ne pas indexer leur relance sur des dettes qu’elles auraient contractées pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire du Covid19 mais de leur permettre de s’appuyer sur l’investissement à long terme des particuliers.

Exemple de mesure : ne pas soumettre à nouveau aux prélèvements sociaux les sommes débloquées dès lors qu'elles sont ré-investies en Madelin ou PER dans un certain délai de deux ans par exemple. Cela serait considéré comme une avance de trésorerie, le temps de faire face aux difficultés.

En France en 2019, l'épargne annuelle des Français s'élève à 149,4 milliards d'euros. Ces derniers mois, ce phénomène s'est accentué car les ménages français ont mis de côté 20 % à 25 % de leurs revenus, au lieu de 15 % en période normale. Il s'agit donc d'une épargne de précaution face à la montée du chômage et aux incertitudes quant à l'avenir du régime des retraites, épargne forcée née du confinement. Selon la Banque de France, 80 à 100 milliards d'euros d'épargne supplémentaire ont été accumulés en quelques mois.

Il est donc urgent de transformer cette épargne de précaution en épargne d'investissement pour soutenir les 4 millions de PME que compte la France et qui représentent 99,9 % des entreprises soit 6,3 millions de salariés.