Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 838C (Rejeté)
Publié le 22 octobre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 0 | 13 000 000 |
| Compétitivité | 0 | 0 |
| Cohésion | 0 | 0 |
| Logement (nouveau programme)(ligne nouvelle) | 13 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 13 000 000 | 13 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer au sein de la mission « Plan de relance » un nouveau programme « logement » doté de 13 millions d’euros en autorisations d’engagements et crédits de paiement, compensé par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 06 du programme 362. Dans l’optique d’une adoption de cet amendement, il serait souhaitable que le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 362.
L’amendement est symbolique.
La politique gouvernementale d’accompagnement des villes est nécessaire dans notre pays. Cette politique pour être plus efficace devrait se doter d’outils plus adaptés. Elle pourrait par exemple envisager de rendre les zones franches urbaines plus efficaces en les faisant coïncider avec l’ensemble des autres dispositifs déjà mis en place dans certains centres-villes : ANRU, PNRQAD et Plan Action cœur de ville.
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