Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 844A (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2020 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brun, M. Le Fur, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Avant l'article 12(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure la fourniture et la pose de stores, toiles et volets parmi les avantages financiers de la nouvelle prime contemporaine à la réalisation de la dépense, « MaPrimeRenov », jusqu'au 31 juillet 2023.
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