Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° AC53C (Rejeté)
(1 amendement identique : 1305C )
Publié le 19 octobre 2020 par : M. Larive.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 30 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 30 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Nouvelle ligne de programme(ligne nouvelle) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
En cohérence l’amendement AC 54, le présent amendement vise à abonder les ressources du Fonds de développement de la Vie associative (FDVA) par une réaffectation des crédits supplémentaires demandés en faveur du Service national universel (SNU) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. L’investissement de ressources croissantes dans le déploiement de cette expérimentation se révèle inopportune alors que les premiers enseignements de la préfiguration organisée en 2019 montre les limites de ce dispositif, voire son caractère redondant.
Aussi, dans les conditions imparties par la LOLF à l’exercice du droit d’amendement, il est proposé de diminuer les AE et CP affectés à l’action 06 du programme 163 et propose l’augmentation des crédits de l’action 01- Promotion du sport pour tous du programme 219.
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