Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° AC54C (Rejeté)
(1 amendement identique : 1304C )
Publié le 19 octobre 2020 par : M. Larive.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 30 000 000 |
| Jeunesse et vie associative | 30 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à abonder les ressources allouées au Fonds de développements de la vie associative (FDVA). Il importe en effet de permettre aux milieux associatifs de surmonter les effets de la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19 alors que certaines d’entre elles se voient menacer dans leur existence même.
Dans cette optique et dans les conditions imparties à l’exercice du droit d’amendement des parlementaires, le présent amendement porte augmentation des AE et CP demandés pour l’action 01 du programme 163 et gage ce mouvement par une diminution à due concurrence des crédits inscrits sur l’action 01 du programme 219. Par coordination avec l’amendement AC 53, il doit permettre la réaffectation des crédits dégagés en faveur du SNU.
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